Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1893 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985916
Texte parentLEGITEXT000024985900
Référencearticle 10 du décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre IV et au premier alinéa de l'article 14, les termes : « de la loi du 16 octobre 1919» sont remplacés par les termes : « du livre V du code de l'énergie ».
2. Au premier alinéa de l'article 14, les termes : « de cette loi » sont remplacés par les termes : « de ce livre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 : art. 14 Divisions : Titre IV : Dispositions spécifiques applicables aux installations de production d'électricité relevant du livre V du code de l'énergie .
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.