Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1893 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985910
Texte parentLEGITEXT000024985900
Référencearticle 4 du décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II et les articles 4 à 6-1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1 Divisions : Titre II : Dispositions applicables aux installations de production d' électricité soumises à déclaration.
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