Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1893 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985912
Texte parentLEGITEXT000024985900
Référencearticle 5 du décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III est ainsi rédigé : « Dispositions communes aux installations de production d'électricité soumises à autorisation et aux installations réputées autorisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Divisions : Titre III : Dispositions communes aux installations de production d'électricité soumises à autorisation et aux installations réputées autorisées.
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