Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1893 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985924
Texte parentLEGITEXT000024985900
Référencearticle 7 du décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les modifications apportées par l'exploitant aux caractéristiques principales d'une installation mentionnées au 3° de l'article 2, autres que l'augmentation de puissance installée mentionnée à l'article 7, sont soumises à autorisation lorsqu'elles concernent une installation qui serait soumise à autorisation en vertu des dispositions de l'article 1er du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 : art. 8
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