Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025002901
Texte parentLEGITEXT000025002886
Référencearticle 11 du décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 132-27, les mots : « en un exemplaire » sont supprimés, les mots : « d'un mois à compter de la première représentation publique du document » sont remplacés par les mots : « de deux mois à compter de l'obtention du visa d'exploitation cinématographique » et les mots : « du dossier de presse, du synopsis et de la fiche technique ainsi que du matériel publicitaire » sont remplacés par les mots : « du synopsis et de la fiche technique. Lorsque le document cinématographique est exploité en salle, le dépôt est également accompagné du dossier de presse et du matériel publicitaire. »