Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 132-17, les mots : « au sens du h de l'article L. 132-2» sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 131-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine. : art. R132-17
Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1904 du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025002913
Texte parentLEGITEXT000025002886
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