Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteArrêté du 1er décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025004136

Texte parentLEGITEXT000025004131

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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