Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 susvisée, les mots : « de la santé publique à Mayotte» sont remplacés par les mots : « de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».
2. II.-Dans l'intitulé du titre Ier de cette ordonnance, les mots : « Extension et adaptation du titre Ier du livre VII du code de la » et les mots : « la collectivité territoriale de » sont supprimés.
3. III.-L'intitulé du titre II est ainsi rédigé : « Sécurité sociale à Mayotte ».
4. IV.-La section 2 du chapitre Ier du titre II devient le chapitre Ier du titre II. Son intitulé est ainsi rédigé : « Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès ».
5. V.-Aux articles 19,20,20-1,21,21-1,22,26 et 34 de la même ordonnance, les mots : « assurance maladie-maternité » sont remplacés par les mots : « assurance maladie, maternité, invalidité et décès ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 20-2, art. 20-3, art. 20-4, art. 20-5, art. 20-5-1, art. 20-5-2, art. 20-5-3, art. 20-5-4, art. 20-5-5, art. 20-5-6, art. 20-6, art. 20-7, art. 20-8, art. 20-9, art. 20-10, art. 20-11, art. 21, art. 21-1, art. 21-2, art. 22, art. 26, art. 34
Divisions : TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE ; TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE ; Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
A abrogé :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Divisions : Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.