Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2015 :
2. 1° Les mots : « et agricoles » dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III de la présente ordonnance sont supprimés ;
3. 2° Au 7° quater de l'article 20-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les mots : « exploitantes agricoles » sont supprimés ;
4. 3° Le IV de l'article 20-10-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée est supprimé ;
5. 4° Aux premier et deuxième alinéas du II de l'article 28-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les mots : « travailleurs indépendants agricoles et non agricoles » sont remplacés par les mots : « travailleurs indépendants non agricoles » ;
6. 5° Au 1° du I de l'article 28-3 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les mots : « travailleurs indépendants agricoles et non agricoles » sont remplacés par les mots : « travailleurs indépendants non agricoles » ;
7. 6° Au 2° du I de l'article 28-4 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les mots : « travailleur indépendant agricole ou non agricole » sont remplacés par les mots : « travailleur indépendant non agricole » ;
8. 7° A l'article 28-8 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les mots : « travailleurs indépendants agricoles et non agricoles » sont remplacés par les mots : « travailleurs indépendants non agricoles » ;
9. 8° Dans l'intitulé du chapitre II du titre II de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, les mots : « et agricoles » sont supprimés ;
10. 9° A l'article 23-1 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les mots : « et agricoles » sont supprimés ;
11. 10° Le III de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée est supprimé ;
12. 11° Au premier alinéa de l'article 23-3 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les mots : « ainsi que du chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole » sont supprimés ;
13. 12° Au deuxième alinéa de ce même article, les mots : « chef d'exploitation ou » sont supprimés ;
14. 13° Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « ou d'exploitation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : art. 20-1, art. 20-10-1, art. 28-1, art. 28-3, art. 28-4, art. 28-8
- Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011
Divisions : Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3
Divisions : Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles