Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Adaptations du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000025017141
Texte parentLEGITEXT000025017131
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre VII du même code et à l'article L. 714-1, avant les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, », sont insérés les mots : « à Saint-Barthélemy, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier : art. L714-1 Divisions : Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs
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