Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er du décret du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe et de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 1
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