Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 12
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