Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 12 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien de classe exceptionnelle, après avoir satisfait à un examen professionnel, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale ayant atteint le sixième échelon de leur grade ainsi que les biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe, qui justifient de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 13
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