Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000025018158

Texte parentLEGITEXT000025018125

Référencearticle 16 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les intitulés des titres IV, VII et VIII du même décret sont supprimés.

2. II. ― Les articles 17 à 26,28 à 30,32 et 33 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32, art. 33

A modifié :

Décret n°92-867 du 28 août 1992
Divisions : TITRE IV : ; TITRE VII : ; TITRE VIII :

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