1. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens stagiaires dont le stage est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés à cette même date en application des dispositions de l'article 7 du décret du 28 août 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1930 du 21 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025018177
Texte parentLEGITEXT000025018125
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