Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1930 du 21 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025018164
Texte parentLEGITEXT000025018125
Référencearticle 22 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-868 du 28 août 1992 : art. 1, art. 2
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