Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de l'Etat, », sont insérés les mots : « d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, » ;
3. 2° Le mot : « titularisation » est remplacé par les mots : « nomination dans le présent cadre d'emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 9
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