Textes › Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 › Article 9 Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000025018146
Texte parent LEGITEXT000025018125
Référence article 9 du décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.
3. « Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.
4. « Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 10Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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