Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1921 du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025018243
Texte parentLEGITEXT000025018235
Référencearticle 1 du décret n°2011-1921 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et le présent décret la construction et l'exploitation de trois conduites d'intérêt général décrites à l'article 2 ci-après, destinées au transport d'hydrocarbures liquides, à partir, d'une part, de la zone de Lavéra et, d'autre part, du terminal maritime de Fos-sur-Mer en vue de desservir des installations pétrolières situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, du Doubs, du Bas-Rhin ainsi que dans la région de Karlsruhe en Allemagne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 14 octobre 1959 : art. 1
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