Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels.
4. 2. Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels agricoles.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3