Article 1 LEGIARTI000025020196
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2011
Publié le23 décembre 2011
Articles6 articles en vigueur
NORETSD1134388A
IdentifiantLEGITEXT000025020189
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025020192
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000025020198
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004
Divisions : Art. 3 bis
Article 4 LEGIARTI000025020194
1. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000025020200
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000025020202
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. Annexe
Fait le 5 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2011).