Arrêté du 5 décembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025020198
Texte parentLEGITEXT000025020189
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole ” selon le tableau de correspondance ci-dessous.

2. TITRE PROFESSIONNEL technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole (arrêté du 1er juin 2004 modifié)

3. TITRE PROFESSIONNEL technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole ” (présent arrêté)

4. Réaliser la mise en service des engins et matériels agricoles.

5. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels.

6. Organiser et assurer la maintenance préventive des engins et matériels agricoles

7. Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels agricoles.

8. Assurer la remise en état des organes et des composants des engins et matériels agricoles.

9. Etablir le diagnostic et procéder à la mise au point des engins et matériels agricoles.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 juin 2004
    Divisions : Art. 3 bis

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025020198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.