Arrêté du 5 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.

TexteArrêté du 5 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025020194

Texte parentLEGITEXT000025020189

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2011 (version du 24 décembre 2011)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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