Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1924 du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025021645
Texte parentLEGITEXT000025021633
Référencearticle 2 du décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article R. 6224-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6° A la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage, sous une forme dématérialisée. »