Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025023049
Texte parentLEGITEXT000025023047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la suite du 1° (c) de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « d) Sur titres, pour des étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire repris dans la liste approuvée par le conseil d'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2
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