Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025023051
Texte parentLEGITEXT000025023047
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du 2° (b) de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les admissions sur titres visées aux 1° (b), 1° (c), 1° (d) et aux 2° (a) et (b), le jury peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2
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