Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025023053
Texte parentLEGITEXT000025023047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis. Pour les admissions sur titres visées au 1° (b) et au 1° (c) de l'article 2, cette liste présente les candidats classés en distinguant deux catégories : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 15
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