Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025023055
Texte parentLEGITEXT000025023047
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les concours prévus à l'article 2 (1°, b), 2 (1°, c), 2 (1°, d), 2 (2°, a), 2 (2°, b) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 17
Aller plus loin
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