Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025023128

Texte parentLEGITEXT000025023118

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.