Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Article 1 LEGIARTI000025023124

A modifié :

• Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. Annexe, art. 6-1, art. 6-2, art. 10-1, art. 10-2
  Divisions : Feux de circulation permanents.

A créé :

• Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-1, art. 5-2, art. 5-3, art. 5-4, art. 5-5, art. 5-6, art. 5-7, art. 5-8, art. 5-9, art. 5-10, art. 5-11, art. 5-12

Article 2 LEGIARTI000025023126

A modifié :

• Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe

Article 3 LEGIARTI000025023128

1. Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).

Article 4 LEGIARTI000025023130

1. Sont approuvées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent en annexes 2 et 3 sous les titres suivants :

2. ― cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » ;

3. ― neuvième partie « Signalisation dynamique ».

4. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de la première partie « Généralités », de la deuxième partie « Signalisation de danger », de la troisième partie « Intersections et régimes de priorité », de la quatrième partie « Signalisation de prescription », de la sixième partie « Feux de circulation », de la septième partie « Marques sur chaussées » et de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces modifications font l'objet de l'annexe 4 du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000025023132

1. La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.

2. Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.

Article 6 LEGIARTI000025023134

1. L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.

Article 7 LEGIARTI000025023136

1. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I LEGIARTI000025023138

1. 1. Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=fpsS3grpvtUtyQ_SfEmEI_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=

4. 2. les modèles des signaux modifiés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :

5. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

6. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=fpsS3grpvtUtyQ_SfEmEI_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=

Article ANNEXES 2, 3 et 4 LEGIARTI000025041392

1. Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.