Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 23 décembre 2011)Légifrance →
1. Sont approuvées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent en annexes 2 et 3 sous les titres suivants :
2. ― cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » ;
3. ― neuvième partie « Signalisation dynamique ».
4. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de la première partie « Généralités », de la deuxième partie « Signalisation de danger », de la troisième partie « Intersections et régimes de priorité », de la quatrième partie « Signalisation de prescription », de la sixième partie « Feux de circulation », de la septième partie « Marques sur chaussées » et de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces modifications font l'objet de l'annexe 4 du présent arrêté.
Nota : Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au bulletin officiel du ministère.
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