Textes › Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 › Article 1 Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011
Rattachement Chapitre 1er : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000025024289
Texte parent LEGITEXT000025024274
Référence article 1 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3 et 5 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 3, art. 5Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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