Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 13 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils sont prononcés par décision du directeur général sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique, siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux professeurs des universités et personnels assimilés. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 23
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