Textes › Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 › Article 14 Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011
Rattachement Chapitre 1er : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000025024305
Texte parent LEGITEXT000025024274
Référence article 14 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre III. ― Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 Divisions : CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000025024305 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .