Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins :
3. « 1° Les professeurs des universités régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;
4. « 2° Les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.
5. « En outre, les fonctionnaires sollicitant une intégration directe dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle qui n'appartiennent pas au corps des professeurs des universités ou à un corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités mentionnée à l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
6. « Le détachement ou l'intégration directe est prononcé au terme de la procédure mentionnée aux articles 10 et 10-1 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 24