Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, après le mot : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ;
3. 2° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de son indice antérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 25