Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1939 du 22 décembre 2011
RattachementChapitre 1er : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000025024337
Texte parentLEGITEXT000025024274
Référencearticle 20 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 29.-Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont recrutés par concours. Les candidats à ces concours doivent réunir les conditions prévues à l'article 32 et en outre être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

3. « Toutefois, les candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités sont dispensés d'une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de maître de conférences pour se présenter aux concours mentionnés au présent article.

4. « Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, conformément à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 29

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025024337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.