Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 22 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 33.-Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 29, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. « Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle.
4. « Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné au premier alinéa.
5. « Le recrutement par concours des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle s'effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 33
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