Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 24 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa et le tableau de l'article 37 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'avancement d'échelon des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du directeur général. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les maîtres de conférences mentionnées à l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 37
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