Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 28 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 42.-Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 42
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