Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1939 du 22 décembre 2011
RattachementChapitre 1er : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000025024347
Texte parentLEGITEXT000025024274
Référencearticle 30 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 12

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