1. Les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions à la date de publication du présent décret, régis par les dispositions des articles 10 et 24 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011 · Article
Article 31
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2011.
TexteDécret n°2011-1939 du 22 décembre 2011
RattachementChapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025024349
Texte parentLEGITEXT000025024274
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