Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 : art. 18
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