Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2011 (version du 25 décembre 2011)Légifrance →
1. Les valeurs actualisées des locaux commerciaux et de stockage bénéficiant d'un abattement des 3/4 en 2011, de 1/2 en 2012 et de 1/4 en 2013, tels que prévus par le 4 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs suivantes sont applicables en 2012 :
ZONAGE
MONTANT 2012 (en euros)
Locaux de stockage
3e circonscription
6,83
2e circonscription
16,81
1re circonscription
27,31
Locaux commerciaux
3e circonscription
15,76
2e circonscription
39,38
1re circonscription
63,01
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