Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1938 du 22 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025025307
Texte parentLEGITEXT000025025295
Référencearticle 1 du décret n°2011-1938 du 22 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 3 du décret du 18 novembre 1966 susvisé est ainsi rédigé :
2. « b) De seize membres, dont six responsables des commissions ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 : art. 3
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