Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-1940 du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031455
Texte parentLEGITEXT000025031454
Référencearticle 2 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24-6 de la même ordonnance est complété par les mots : «, le cas échéant, pour les mineurs âgés de plus de seize ans, par l'accomplissement d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense mentionné aux articles L. 130-1 à L. 130-5 du code du service national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 : art. 24-6
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