Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1964 du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031543
Texte parentLEGITEXT000025031529
Référencearticle 2 du décret n°2011-1964 du 23 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 134-4-2 du code de l'aviation civile, au deuxième alinéa, les mots : « peut, le cas échéant, intégrer en tout ou partie » sont remplacés par les mots : « intègre le cas échéant » et, au troisième alinéa, les mots : « ou du niveau d'investissements effectivement réalisés » sont remplacés par les mots : « et de coûts effectivement réalisés ».