Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1952 du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025031564
Texte parentLEGITEXT000025031554
Référencearticle 2 du décret n°2011-1952 du 23 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même décret fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° A compter du 1er janvier 2011, est supprimé l'emploi suivant :
3. « Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP ASSURANCES ; »
4. 2° A compter du 1er janvier 2011, sont ajoutés les emplois suivants :
5. « Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites ;
6. Contrôleur des risques à la direction des finances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 : art. Annexe
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