Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025034676
Texte parentLEGITEXT000025034667
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « classées aux annexes II et III de la convention » sont remplacés par les mots : « inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1998 : art. 6
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