1. La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la création artistique, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2011.
TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025034684
Texte parentLEGITEXT000025034667
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